Il existe une loi qui régit l’achat et la vente de l’or. Il n’y a pas de taxe lors des achats d’or, cependant, il est déclenché au moment de la revente. Qu’on parle d’or physique ou d’or papier, la plus intéressante reste le régime de la plus-value. Sachez que l’or papier est taxé de 30 % sur la plus-value faite. Comment se fait l’achat de l’or ? Comment se fait la vente de l’or ?
La loi fiscale sur l’achat de l’or
La
fiscalité de l’or sur l’achat de l’or est différente selon deux époques. Après l’année 1800, les pièces d’or frappées ne nécessitent pas de taxes sur la valeur ajoutée (ou TVA). Avant l’année 1800, les pièces en or de collection sont soumises à un TVA de 20 %. L’or en papier c’est-à-dire les traqueurs, l’action de société, les fonds d’action et les certificats ne paient pas de taxe durant l’achat. Cependant, des frais de transaction doivent être payés au courtier. Le tarif de celle-ci dépend du contrat de souscription et de l’intermédiaire. Pour plus d’informations, visitez le site spécialisé
goldavenue.com/.
La loi fiscale sur la revente d’or physique
Contrairement à l’
achat d’or, la revente est un peu compliquée. Soit on opte pour une taxe forfaitaire, soit un régime de plus-value.
Une taxe forfaitaire doit prélever 11 % de la transaction c’est-à-dire 10,5 % pour le TMP (ou taxe sur les métaux précieux) et 0,5 % pour la CRDS (ou contribution au remboursement de la dette sociale). La plus-value est une taxation sur la différence entre l’achat et la revente de l’or. Si elle est nulle ou négative, on ne paye rien. Si elle est positive, la taxe est de 36,2 %. La plus-value est applicable avec quelques conditions : possession de justificatif de date d’acquisition de l’
or, avec des factures nominatives, les pièces ou lingots vendus sont déjà achetés.
La loi fiscale pour la revente d’or papier
Un des grands projets consiste à
investir dans l’or. Il est important de connaître les lois fiscales avant de se lancer dans cette aventure. Depuis le début de l’année 2018, il existe un prélèvement forfaitaire unique (ou PFU) sur les taxes des plus-values. On peut choisir une taxe au titre d’impôt sur le revenu, les gains seront imposés sur un TMI ou taux marginal d’imposition. On peut prélèvement 17,2 % du premier euro de gain. Le montant de la transaction s’impose sur la plus-value avec une durée de détention.